La règle : l'entretien courant est à la charge du locataire
Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 fixe la liste des réparations locatives, c'est-à-dire celles qui incombent au locataire. L'entretien courant des installations de chauffage individuel y figure explicitement : ramonage des conduits, remplacement des pièces d'usure courante, et entretien annuel de la chaudière.
Autrement dit : dans un logement loué avec chauffage individuel, c'est le locataire qui commande et paie la visite annuelle, sauf clause contraire écrite dans le bail. Beaucoup de baux prévoient d'ailleurs explicitement cette obligation.
Ce qui reste à la charge du propriétaire
La frontière est claire dans son principe : le locataire paie l'entretien, le propriétaire paie le maintien en état.
Remplacement de la chaudière
Une chaudière en fin de vie, vétuste ou hors d'usage relève du propriétaire. Il doit délivrer un logement décent, donc doté d'un chauffage qui fonctionne.
Panne due à la vétusté
Un échangeur percé sur un appareil de vingt-cinq ans n'est pas un défaut d'entretien : c'est de l'usure. À la charge du bailleur.
Mise aux normes
Conduit non conforme, ventilation insuffisante, installation dangereuse : c'est au propriétaire de mettre l'installation en conformité.
Panne due à un défaut d'entretien
Là, c'est l'inverse : si le locataire n'a jamais fait entretenir l'appareil et que la panne en découle directement, la réparation peut lui être imputée.
La nuance qui compte : le chauffage collectif
Tout ce qui précède vaut pour le chauffage individuel. En chauffage collectif, l'entretien de la chaufferie est assuré par le syndic ou le bailleur, et refacturé aux occupants via les charges récupérables. Le locataire ne commande rien lui-même et n'a aucune démarche à faire.
Attention au cas intermédiaire fréquent : une chaudière individuelle dans un immeuble, avec un conduit collectif. L'appareil relève du locataire, le conduit collectif du syndic.
Et l'attestation ?
Le professionnel remet une attestation d'entretien dans les quinze jours suivant la visite, en application du décret n° 2009-649. Quand c'est le locataire qui a commandé la visite, il doit en transmettre une copie au propriétaire. C'est ce document qui prouve, en cas de litige ou de sinistre, que l'obligation a bien été respectée.
Conservez-les toutes. Un assureur qui instruit un dossier après un dégât lié au chauffage demande systématiquement les attestations des dernières années. Le détail de ce document figure sur notre page attestation d'entretien.
En pratique, ce que nous conseillons
Aux propriétaires bailleurs : demandez la copie de l'attestation chaque année, par écrit. C'est votre seule protection si un incident survient et que l'assureur cherche à savoir si l'appareil était entretenu.
Aux locataires : ne sautez pas l'entretien pour économiser. Outre l'obligation légale, une chaudière non entretenue tombe en panne plus souvent, et une panne dont on démontre qu'elle vient d'un défaut d'entretien peut vous être facturée en entier.
Nous intervenons pour les deux, dans tout le département : voir entretien de chaudière dans le Jura.
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Alphatherme est une entreprise de plomberie et de chauffage complète : au-delà du désembouage et de l'entretien, nous assurons le dépannage, l'installation et l'ensemble des travaux sanitaires dans tout le Jura.
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