L'attestation d'entretien : le document qui vous protège

Ce que la réglementation impose

Le décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 rend l'entretien annuel obligatoire pour les chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW — ce qui couvre la quasi-totalité des chaudières domestiques, quel que soit le combustible : gaz, fioul, bois, charbon, granulés.

Le professionnel qui réalise la visite doit remettre une attestation d'entretien dans un délai de quinze jours après l'intervention. Ce n'est pas une facture : c'est un document distinct, avec un contenu défini.

Les pompes à chaleur et les appareils thermodynamiques de 4 à 70 kW relèvent d'un autre texte, le décret n° 2020-912, qui impose une visite tous les deux ans.

Ce que l'attestation doit contenir

• L'identification de l'entreprise et du technicien intervenant.
• La date de l'intervention.
• L'identification de l'appareil : marque, modèle, puissance, combustible.
• La liste des opérations effectuées : nettoyage, contrôles, réglages.
• Les mesures relevées — taux de monoxyde de carbone dans l'ambiance, rendement de combustion, teneur en CO des fumées.
• Les recommandations éventuelles, et les points nécessitant une intervention ultérieure.

À qui la transmettre

Si vous êtes propriétaire occupant : vous la conservez. Personne ne vous la réclamera — jusqu'au jour où votre assureur le fera.

Si vous êtes locataire : vous en transmettez une copie au propriétaire. C'est vous qui commandez l'entretien dans un logement à chauffage individuel (décret 87-712), et c'est au bailleur de pouvoir justifier que l'obligation a été tenue.

Si vous êtes bailleur : réclamez-la chaque année, par écrit, et archivez-la avec le bail.

Pourquoi votre assureur peut la demander

En cas de sinistre lié au chauffage — incendie, explosion, intoxication au monoxyde de carbone, dégât des eaux d'origine chaudière — l'assureur instruit le dossier et cherche à établir si l'installation était entretenue conformément à la réglementation.

L'absence d'attestation ne fait pas automatiquement tomber la garantie, mais elle place l'assuré en position défavorable : c'est à lui de prouver qu'il a respecté son obligation, et sans document, il ne le peut pas. Dans un dossier où la cause du sinistre est discutée, cela pèse.

Gardez au minimum les trois dernières années. C'est peu de place dans un classeur pour ce que ça représente en cas de problème.

Ce que nous faisons

Nous remettons systématiquement l'attestation, avec les mesures de combustion relevées sur place, dans le délai réglementaire. Si un point demande une intervention ultérieure, il est écrit noir sur blanc dans les recommandations — pas dit oralement sur le pas de la porte.

Le contenu complet de la visite annuelle figure sur la page entretien de chaudière dans le Jura.

Nos autres réponses

Nos autres interventions

Alphatherme est une entreprise de plomberie et de chauffage complète : au-delà du désembouage et de l'entretien, nous assurons le dépannage, l'installation et l'ensemble des travaux sanitaires dans tout le Jura.

Questions fréquentes